Boulanger - Pâtissier - Chocolatier
Rue de la crémade
09700 SAVERDUN

Tél : 05 61 60 30 38

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Délices et 3 Chocolats, prévaloir sur les présentes conditions.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Délices et 3 Chocolats quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Délices et 3 Chocolats ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Commandes et confirmations

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Délices et 3 Chocolats.
Délices et 3 Chocolats Chocolat se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Tarifs des produits

Less prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Saverdun. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Délices et 3 Chocolats.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.

Paiement

Pour tout paiement, le client de Délices et 3 chocolats est redirigé vers le site sécurisé de la BNP garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte et des procédures de protection et de cryptologie. Les paiements par carte bancaire sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Le client peut aussi s’il le souhaite payer par chèque ou par virement bancaire, en quel cas sa commande sera préparée seulement après encaissement du dit chèque ou réception du virement bancaire.


Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Délices et 3 chocolats l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Livraison des commandes

Les colis sont préparés et conditionnés par Délices et 3 chocolats dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Délices et 3 chocolats ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Délices et 3 chocolats ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Délices et 3 chocolats prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Délices et 3 chocolats, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Délices et 3 chocolats assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Maison du Chocolat ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les commandes livrées par UPS, Colissimo ou La Poste sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication Rue de la Crémade 09700 SAVERDUN

Les pays livrables par UPS via le site Web France sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

Délices et 3 chocolats ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

Délais de livraison

Délices et 3 chocolats s'engage à traiter et livrer ses produits en France métropolitaine dans un délai de un à cinq jours ouvrables, dès réception de la commande et de la confirmation du centre de traitement de paiements.
Un délai supplémentaire de 48h sera nécessaire pour les livraisons en Corse. Aucun délai de livraison ne pour-ra être garanti hors de la France métropolitaine.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Délices et 3 chocolats s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présenta-tion de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Délices et 3 chocolats assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Litiges et réclamations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de La Délices et 3 chocolats:
- Soit par courrier : Délices et 3 chocolats rue de la Crémade 09700 SAVERDUN - FRANCE
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au samedi de 9h à 18h au 0033 (0)5 61 60 30 38

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Délices et 3 chocolats, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Délices et 3 chocolats...) sera proposé au client.
Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

Retours des produits

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Délices et 3 chocolats et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par Délices et 3 chocolats dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Délices et 3 chocolats, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Droits d’accès et vie privée

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Délices et 3 chocolats traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@pierre-bayle.com
Par courrier : Délices et 3 chocolats – rue de la Crémade 09700 SAVERDUN
Par téléphone : 0033 (0)5 61 60 30 38

Nos devoirs

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.

Garantie des produits

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 8 semaines maximum selon la variété de chocolat sélectionnée.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Délices et 3 chocolats garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.